Gouvernement FR / Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021
Un décret reconnaissant les cancers de la prostate provoqués par les pesticides comme maladie professionnelle, dont le chlordécone, a été publié le 22 décembre 2021 au Journal officiel.
Le cancer de la prostate lié à une surexposition au chlordécone figure désormais officiellement au tableau des maladies professionnelles depuis la publication officielle d’un décret, ce 22 décembre 2021.
Le décret s’inscrit dans le plan dit « chlordécone IV » destiné à agir contre les conséquences de la pollution à long terme de la chlordécone.
Le plan prévoit un dispositif d’accompagnement spécifique des personnes aux Antilles pour qu’elles puissent effectuer les formalités auprès du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, doté de 92 millions d'euros.
Ce dispositif s’appuiera sur les associations présentes localement, notamment Phyto-victimes et France asso santé Martinique, les centres communaux d’action sociale et les caisses générales de sécurité sociale.
_______
Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
Journal officiel n° 0297 du 22/12/2021
Codice di prevenzione incendi (DM 3 agosto 2015): pubblicazione dell’aggiornamento della RTV autorimesse.
Nella Gazzetta Ufficiale del 23 maggio 2020 è stato pubblica...
L'incidente sul lavoro più grave della storia italiana del dopoguerra italiano con 13 vittime.
Il 13 marzo 1987 a Ravenna avvenne il disastro della mot...
ID 19116 | 03.03.2023 / In allegato
Gli obiettivi e le priorità della programmazione dell’attività di vigilanza dell’INL nel 2023 tengono c...
Testata editoriale iscritta al n. 22/2024 del registro periodici della cancelleria del Tribunale di Perugia in data 19.11.2024
