Gouvernement FR / Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021
Un décret reconnaissant les cancers de la prostate provoqués par les pesticides comme maladie professionnelle, dont le chlordécone, a été publié le 22 décembre 2021 au Journal officiel.
Le cancer de la prostate lié à une surexposition au chlordécone figure désormais officiellement au tableau des maladies professionnelles depuis la publication officielle d’un décret, ce 22 décembre 2021.
Le décret s’inscrit dans le plan dit « chlordécone IV » destiné à agir contre les conséquences de la pollution à long terme de la chlordécone.
Le plan prévoit un dispositif d’accompagnement spécifique des personnes aux Antilles pour qu’elles puissent effectuer les formalités auprès du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, doté de 92 millions d'euros.
Ce dispositif s’appuiera sur les associations présentes localement, notamment Phyto-victimes et France asso santé Martinique, les centres communaux d’action sociale et les caisses générales de sécurité sociale.
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Décret n° 2021-1724 du 20 décembre 2021 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
Journal officiel n° 0297 du 22/12/2021
Lavori sul tetto e caduta dall'alto. Mancata verifica dell'idoneità dell'impresa appaltatrice
Penale Sent. Sez. 4 Num. 28728 Anno 2020
Presidente: DO...
ID 23124 | 16.12.2024 / In allegato
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